Article 1
L’Association des Physiologistes, dont les premiers statuts ont été déposés à la Préfecture de police de Paris le 18 février 1927, prend la dénomination de Société de Physiologie. Celle-ci se définit comme une association internationale de droit français (loi de 1901). Sa durée est illimitée et son siège actuel est au Département de Physiologie, Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie, 91 Boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris. Sa langue officielle est le français. Elle peut utiliser d’autres langues pour ses publications et ses réunions, en particulier pour assurer la diffusion de ses travaux scientifiques dans des revues internationales.
Article 2
La Société de Physiologie entend promouvoir l’étude et la discussion dans tous les secteurs des sciences physiologiques, et contribuer au progrès des connaissances et à la diffusion du savoir. Ainsi, du niveau moléculaire jusqu’aux plus hauts degrés d’intégration, elle veut favoriser l’analyse et la mise en perspective des processus d’interaction et de régulation les plus complexes, ceux qui établissent les significations fonctionnelles et donnent son domaine propre à la physiologie. Pour ce faire la Société de Physiologie pourra faire appel à tous les moyens de rencontre, de publication et de dissémination de l’information qui lui semblent opportuns, en fonction de l’évolution des techniques, y compris en partenariat avec d’autres Sociétés savantes et des organismes publics et privés dans les limites de ses domaines d’intérêt.
Article 3
La Société tient chaque année une réunion principale, seule ou en association avec d’autres partenaires, où sont présentés des rapports scientifiques ou exposés didactiques à l’initiative de son Bureau, de son Conseil et d’une Commission scientifique ad hoc.
Elle peut organiser parallèlement des réunions spécialisées ou complémentaires, seule ou en association avec d’autres partenaires.
Elle peut accorder son parrainage aux réunions thématiques des groupes sectoriels ainsi qu’à tout autre manifestation scientifique dont l’objectif est en rapport avec ses activités, après approbation du programme par le Conseil.
Elle peut convenir de réunions communes avec d’autres associations nationales ou internationales en acceptant d’user, au gré des parties, simultanément du français et d’autres langues de travail.
Elle peut attribuer des bourses favorisant la participation de ses membres à ses congrès ou colloques et décerner des prix récompensant des travaux remarqués.
Elle publie ses actes dans un périodique choisi par le Conseil. Rapports, exposés et communications sont rédigés en accord avec la revue.
Elle est habilitée à recevoir des dons manuels à association.
Article 4
La Société se compose de personnes physiques, les membres titulaires, associés et doctorants, et de personnes morales, les membres bienfaiteurs.
Les membres titulaires sont recrutés sur la base d’une compétence affirmée en physiologie. Leur candidature est reçue et approuvée par le secrétaire général.. Les membres titulaires deviennent titulaires émérites lorsque cesse officiellement leur activité professionnelle. Le Conseil peut, par ailleurs, décerner librement la distinction de membre titulaire d’honneur à toute personne de son choix en raison de services signalés rendus à la Société ou du renom exceptionnel de ses travaux.
Les membres doctorants et associés sont admis par le Secrétaire Général, sur leur demande et sur justificatif d’une activité liée à la discipline. Ils le sont pour trois ans. Ils sont admis d’office comme membre titulaire à l’issue de cette période sauf demande motivée d’au moins un tiers des membres titulaires en assemblée générale. Ils sont tenus informés des activités de la Société et se doivent de participer régulièrement aux réunions de leur spécialité. Ils ne votent pas.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes morales agréées par le Conseil et qui apportent un appui financier régulier à la Société. Ils peuvent déléguer des observateurs à ses réunions scientifiques. Leur soutien est mentionné dans ses publications.
Article 5
Le montant des cotisations des membres titulaires et associés et le taux des réductions accordées aux membres émérites et doctorants est fixé par l’Assemblée générale. Les membres d’honneur sont dispensés de cette contribution.
La qualité de membre se perd par démission ou radiation. Celle-ci est notifiée par le Président, pour défaut de paiement des cotisations pendant trois années consécutives ou, après consultation du Bureau, pour motif grave. L’intéressé dispose d’un délai de trois mois pour régulariser sa situation comptable ou pour se pourvoir devant le Conseil.
Article 6
Les membres titulaires d’un même pays, ou d’une entente plurinationale constituée à cet effet, peuvent se former en section au sein de la Société et élire un secrétaire national ou d’entente. Cette création et ce choix électif restent soumis à l’approbation du Conseil,. Les secrétaires nationaux ou d’entente peuvent siéger comme observateurs au Conseil à la demande de celui-ci.
Article 7
Le Conseil administre la Société et oriente sa politique. Il est composé de douze membres élus directement par les membres titulaires, au scrutin secret uninominal à un tour, par voie postale ou électronique, et d’un membre élu par les présidents des groupes sectoriels, représentant la commission scientifique. Les membres élus directement le sont pour un mandat de six ans non renouvelable. Le Conseil élit en son sein, à bulletins secrets, parmi les nouveaux entrants, un Vice-Président, , un Secrétaire général adjoint et un Trésorier-adjoint de la Société pour une durée de trois ans. A l’issue de cette période ils remplacent automatiquement et respectivement le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier. En cas de vacance de l’un de ces postes pour raison de force majeure le Conseil procède au plus tard dans les six mois à l’élection en son sein d’un remplaçant qui poursuit le mandat de celui qu’il remplace.
Les candidatures au Conseil sont individuelles et déposées auprès du Secrétaire général qui organise l’élection. Seuls votent les membres titulaires (ordinaires, émérites ou d’honneur). Le renouvellement des conseillers se fait par moitié tous les trois ans. En cas de vacance, le Conseil coopte un remplaçant qui reste en fonction jusqu’à la prochaine élection.
Le représentant des groupes sectoriels préside la commission scientifique. Il est élu à la majorité simple par bulletins secrets par les présidents de groupe au moment de la réunion annuelle. Son mandat est de trois ans renouvelable une fois . Il dispose d’un droit de vote au Conseil.
Pour siéger, le Conseil peut s’adjoindre, avec voix consultative, le ou les organisateurs locaux de la prochaine réunion principale (eux-mêmes désignés par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil) ou toute personnalité dont il souhaite recueillir un avis.
Le Conseil se réunit au moins une fois par an et aussi souvent qu’il est convoqué par le Président. La validité des délibérations exige la présence effective du tiers au moins des conseillers. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Nul ne peut détenir plus d’une procuration de vote. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances sous le double seing du Président et du Secrétaire général.
Le secrétaire général est responsable de la tenue du cahier de Procès Verbal.
Article 8
Le Bureau gère la Société. Il est composé des Président, Secrétaire général et Trésorier de la Société.
Le Bureau délibère à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Bureau peut appeler à siéger, avec voix consultative, le vice-président, le secrétaire-adjoint et le trésorier adjoint ou toute autre personnalité – conseil de son choix.
Article 9
Le Président conduit la politique qu’il a arrêtée avec le Conseil et en porte la responsabilité. Il préside le Bureau, le Conseil et l’Assemblée générale. Il est le porte-parole de la Société et la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.. Il représente la Société à l’extérieur et gère les relations avec les autres Sociétés scientifiques et toute autre Institution publique ou privée. Il rend compte au Conseil de toutes ses activités.
Annulation de mandats
Les membres du Conseil qui n’auraient pas siégé au Conseil pendant trois réunions successives sans motif grave et légitime pourront être remplacés d’office par le Conseil, sur proposition du Président après approbation par les deux-tiers de ses membres.
Lorsqu’un membre du Conseil ne peut plus siéger au Conseil pour motif d’empêchement avéré il est remplacé selon la même procédure.
En cas de litige l’Assemblée générale est souveraine.
Article 10
Le Secrétaire général veille à la bonne exécution, par les différents organes de la Société, de la politique menée par le Président. Il est responsable du bon fonctionnement administratif. En particulier il tient à jour la liste des membres, enregistre et archive le courrier officiel, établit les convocations aux réunions du Bureau, du Conseil et de l’Assemblée générale, en assure le secrétariat et en rédige et diffuse les comptes-rendus.
Il peut charger le secrétaire-adjoint de fonctions déterminées après en avoir informé le Conseil.
Article 11
Le Trésorier appelle les cotisations, reçoit tous les fonds destinés à la Société, établit tous les titres de paiement(s), sous la responsabilité du Président. Il prépare et exécute le budget voté par le Conseil. Il établit le compte financier annuel en fin d’exercice. Il tient au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières. Il se fait seconder par le trésorier-adjoint.
Article 12
L’Assemblée générale se réunit à l’ordinaire une fois par an. Y siègent avec voix délibérative tous les membres titulaires. Les membres doctorants, associés ou bienfaiteurs, peuvent y assister sans prendre part aux votes. Son ordre du jour est réglé par son bureau qui est de droit celui de la Société. Elle entend les rapports moral et financier présentés par le Président et le Trésorier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle est tenue informée des nouveaux membres. Sur proposition du Conseil, elle fixe dans un Règlement intérieur les dispositions complémentaires aux Statuts qui apparaissent nécessaires au bon fonctionnement de la Société.
L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple de membres présents et représentés. Chaque membre peut disposer de trois procurations. Le scrutin secret est obligatoire pour toute élection nominative et de droit s’il est demandé par l’un des votants dans les autres cas.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés à l’avance à tous les membres titulaires.
Article 13
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande du tiers au moins des membres titulaires sur un ordre du jour joint à la convocation. Elle est seule compétente pour toute modification des statuts ou toute décision tendant à remettre en cause les principes directeurs qui les sous-tendent. Ses délibérations doivent être prises, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, par un vote à bulletins secrets. Chacun des votants ne peut disposer que de deux procurations.
Article 14
Le Conseil décide de la constitution de Groupes sectoriels qui entendent, sur une thématique définie, développer une dynamique propre tout en restant dans le cadre général de la Société. Chaque groupe élit un président à bulletin secret lors de la réunion annuelle de la Société. Son mandat est de trois ans renouvelable une fois. Chaque membre titulaire doit faire partie d’au moins un groupe sectoriel. Il fait connaître son choix sur le bulletin de cotisation annuel afin de déterminer les listes de membre ayant le droit de participer à l’élection des présidents de groupe.
Une Commission scientifique assiste le Conseil. Elle est composée des présidents des groupes sectoriels qui élisent un président qui siège de droit au Conseil et les y représente. Elle est, en particulier, consultée – et peut faire des propositions – sur le choix des thèmes des rapports scientifiques et des exposés didactiques et des personnalités susceptibles d’en être chargées. Elle siège au moins une fois par an au moment de la réunion annuelle. Les membres du Bureau peuvent y assister en tant qu’observateurs.
Le Conseil peut à tout moment créer des commissions ad hoc pour traiter des questions nouvelles qui se posent à la Société. Les membres de ces commissions sont désignés pour trois ans, par le Conseil, sur proposition du Bureau. Nul ne peut remplir plus de deux mandats successifs.
Article 15
Les membres de la Société ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont par elle confiées. Ils peuvent seulement être défrayés des frais engagés dans l’exercice de leur fonction dans les limites fixées par le Bureau et uniquement sur justificatif.
Article 16
Le Secrétaire général doit, sous la responsabilité du Président, faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tout changement survenu dans l’administration ou la direction de la Société, ainsi que toute modification apportée à ses statuts.
Article 17
La dissolution de la Société ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Celle-ci désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société. La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture.[mz1]
Disposition transitoire réglementaire
A titre transitoire, pour la seule élection à venir et pour assurer l’élection du nouveau président, si le président en titre venait à ne pas renouveler son mandat, pourront se présenter comme candidats à la présidence, les vice-présidents en fonction lors de la mandature venant à échéance, indépendamment de la durée écoulée de leur mandat.